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» Scrutin - Enveloppes élection
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Code obligatoire sur chaque bureau de vote.
Code Annoté et commenté.
Chaque ouvrage comprend un code alphanumérique pour la mise à jour.
Le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code ainsi que toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral.
Conseils d'utilisation
En activant le code fourni avec cet ouvrage, sur www.codesdalloz.fr, vous recevrez gratuitement les mises à jour par lettres d'actualité jusqu'à la prochaine édition.
Informations complémentaires
Format : 12,8 X 19,3 cm
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