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Code général des collectivités territoriales CGCT Dalloz

Outil indispensable,à jour, pour mettre en application les nouvelles règlementations.

Le Code général contient l'ensemble du droit applicable :

  • aux communes
  • aux départements
  • aux régions et à leurs groupements.

Ce code permet de trouver les réponses adaptées aux questions qui vous préoccupent quotidiennement ; il est annoté.

Cette nouvelles édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marqué par une actualité législative importante.

Il est enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques.


Conseils d'utilisation

Activez vos services gratuits avec le code indiqué sur la couverture de cet ouvrage, sur le site www.codesdalloz.fr. Vous recevrez ainsi, gratuitement les mises à jour par lettres d'actualité jusqu'à la prochaine édition.

Informations complémentaires

Format : 12,8 X 19,3 cm

Version numérique incluse, à activer dès réception de votre code.


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