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Guide pratique de la nationalité Française

Thématiques du guide :

  • Les procédures d'acquisition, de perte, de déchéance, de réintégration de la Nationalité Française ;
  • les preuves pour justifier de la Nationalité Française ;
  • les pièces à fournir ;
  • charte des droits et devoirs du citoyen...

Références réglementaires :

  • Loi n° 93-933 du 22/07/1993
  • Loi n° 2011-672 du 16/06/2011
  • Décret n°2011-1265 du 11/10/2011
  • Décret n°2012-126 du 30/01/2012
  • Décret n°2012-127 du 30/01/2012
  • Décret n°2013-794 du 30 août 2013 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
  • Décret n°2013-795 du 30 août 2013

Conseils d'utilisation

Dynamiser votre communication en personnalisant la couverture du guide avec le nom et le blason/logo de votre commune, nous consulter.

Informations complémentaires

Format A5
Couverture 250g
Pages intérieures en 90g (papier recyclé)
40 pages d'illustrations et impression en couleurs


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