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Guide des autorisations d'urbanisme

A jour :

- Décret n°2024-1256 du 30 décembre 2024 modifiant le code de l'urbanisme

- Décret n°2024-1043 du 18 novembre portant diverses dispositions relatives aux autorisations d'urbanisme

- Décret n°2024-1022 du 13 novembre 2024

- Arrêtés du 18 et du 25 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d'urbansime

- Loi n°2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

 

Utilisation :

  • Toutes les règles d'autorisation d'urbanisme expliquées pas à pas et simplement
     
  • Tableau pratique avec le type de projet, le détail, les formulaires à demander et textes règlementaires.

 

 


Conseils d'utilisation

Dynamiser votre communication en personnalisant la couverture du guide avec le nom et le blason/logo de votre commune, nous consulter.

Informations complémentaires

Format A5
Couverture 250g
Pages intérieures en 90g (papier recyclé)
80 pages d'illustrations et impression en couleurs


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