» Les guides SEDI
24 articles dans la rubrique

Equipement et fourniture

» Librairie et édition

» Autorité communale

» Cadeaux mariages - naissances - parrainages civil - PACS

» Communication

» ELECTIONS - Codes, Registres, formulaires et accessoires

» Etat civil

» Finances

» Gestion des biens immobiliers

» Gestion du personnel

» Hygiène et sécurité

» Insignes tricolores

» Logiciels et numérisation

» Marchés publics

» Matériel électoral

» Meubles à cadastre

» Nécessaire funéraire

» Pavoisement - Drapeaux

» Police municipale

» Registres

» Symboles de la république

» Timbres - Tampons - Cachets officiels

» Urbanisme

» Véhicules


Guide du Mariage

Ce guide est à remettre aux futurs époux.

  • Préparatifs du mariage
  • Conseils juridiques
  • Démarches administratives
  • Informations sur le droit de la famille
  • Sur les régimes matrimoniaux
  • Les droits et devoirs des époux
  • Formulaires à remplir
  • Renseignements
  • Liste des témoins
  • Attestations sur l'honneur
  • Tableau récapitulatif des pays ou entités pour lesquels l'officier de l'état civil doit informer les futurs époux

Références réglementaires :

  • Code Civil et Instruction Générale de l'Etat Civil
  • Loi n°2013-404 du 17 mai 2013
  • Décret n°2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013
  • Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
  • Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil
  • Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice
  • Loi du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires

Conseils d'utilisation

 


Informations complémentaires

Format A5
Couverture 250g
Pages intérieures en 90g (papier recyclé)
44 pages (formulaires détachables compris)

 


Barème de port normal

Frais de port pour une commande :
Jusqu'à 199.99 € HT : 10.00 € HT
Livraison offerte dès 200 € HT


 

Conditionnement : vendu à l'unité

Référence Quantité à partir de
1 		à partir de
25 		à partir de
100
301405 Prix unitaire ht 4,60 3,90 3,50 Votre quantité




Disponible sous 2 à 10 jours ouvrés.
Livraison entre le Lundi 25 Novembre 2024 et le Jeudi 05 Décembre 2024
Quantité totale 1
Total en euro HT 0,00


Ajouter au panier