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Guide du décès

Guide des formalités : informations et conseils destinés aux personnes chargées de régler les obsèques et les affaires courantes du défunt (banques, assurances, logement, impôts, succession...).

Modèle de lettre standard pour les demandes à adresser aux organismes concernés. 

Calendrier des formalités à accomplir.

Références réglementaires :

  • Le Code Général des Collectivités Territoriales et sa nouvelle partie réglementaire (Décret n°2000-318 du 07 avril 2000 et son annexe - J.O. du 09 avril)
  • Loi n° 2001-1135 du 3/12/2001 (J.O. du 04 décembre) relative aux droits du conjoint survivant.
  • Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 (J.O. du 24 juin) portant réforme des successions et libéralités.
  • Décret n° 2007-328 du 12 mars 2007 relatif à la protection des cendres funéraires.
  • Loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 (J.O. du 20 décembre 2008) relative à la législation funéraire.
  • Décret n° 2010-917 du 3 août 2010 (J.O. du 5 août 2010) relatif à la surveillance des opérations funéraires.
  • Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 (J.O. du 30 janvier 2011) relatif aux opérations funéraires.
  • Arrêté du 25 octobre 2013 relatif au règlement des frais funéraires.
  • Loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
  • Circulaire du 19 février 2015 n° NOR:JUSC150480 2C de présentation de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015.
  • Décret n° 2017-602 du 21 avril 2017.

Conseils d'utilisation

Dynamiser votre communication en personnalisant la couverture du guide avec le nom et le blason/logo de votre commune !

Personnalisation offerte à partir de 100 exemplaires réf.401626.

Informations complémentaires

Format A5
Couverture 250g
Pages intérieures en 90g (papier recyclé)
28 pages d'illustrations avec impression en couleurs

 


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