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Livret du citoyen - Modèle officiel

Modèle officiel conçu par le Ministère de la jeunesse et des solidarités actives.

Principaux thèmes :

  • Principes fondamentaux de la République, de la démocratie
  • Principaux droits et devoirs civiques

Références réglementaires :

  • Art. R.24 du code électoral
  • Circulaire n° INT A 1326213C du 22 octobre 2013
  • Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019

Conseils d'utilisation

Les personnes inscrites sur les listes électorales de la commune qui ont atteint l'âge de dix-huit ans se voient remettre leur première carte électorale et le livret du citoyen lors d'une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire.

Cette cérémonie ne peut pas être organisée durant la campagne électorale d'un scrutin concernant tout ou partie du territoire de la commune.

La carte et le livret peuvent également être envoyés par courrier si le contexte ne permet pas d'organiser de cérémonie.

Informations complémentaires

Format : 10 x 21 cm - 12 pages en quadrichromie (papier recyclé)

2 fentes obliques sur la page 3 de couverture pour insérer la carte électorale.

Dynamiser votre communication en personnalisant la couverture du guide avec le nom et le blason/logo de votre commune, réf.412195.

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